Legislation

FRAIS ET DROITS SUR ACQUISITION D'APPARTEMENT OU LOCAL COMMERCIAL

Ces pourcentages s'appliquent à la valeur du bien acquis, T.V.A. comprise
  • Droits d'enregistrement : 4 %
  • Conservation foncière : 1 % + 150 DH
  • Frais du notaire : 0,5 %
  • Participation aux frais mensuels d'entretien de l'immeuble géré par un syndic
    allant de 150 DH à 300 DH par mois.